Mentions légales

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1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : educnlove.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : SARL Educ’n Love
Adresse : 10 chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg
Tél : 06 50 23 64 74
Adresse de courrier électronique : contact@educnlove.fr

Le Créateur du site est : Alexandra Minck
Le Responsable de la publication est : Alexandra Minck
Contactez le responsable de la publication : contact@educnlove.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Alexandra Minck
Contactez le Webmaster : contact@educnlove.fr
L’hebergeur du site est : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024

2. Description des services fournis :

Le site educnlove.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site educnlove.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site educnlove.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@educnlove.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site educnlove.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site educnlove.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : educnlove.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site educnlove.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site educnlove.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site educnlove.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à Educ’n Love par email : email du webmaster (contact@educnlove.fr) ou en effectuant votre demande par écrit adressée au siège social d’Educ’n Love (SARL Educ’n Love, 10 chemin du Doernelbruck, 67000 Strasbourg) , demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site educnlove.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site educnlove.fr, et de ses droits, au propriétaire du site permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site educnlove.fr.

Le site educnlove.fr est en conformité avec le RGPD en terme de politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

 

Politique de Confidentialité

1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, regroupant toutes les communications et informations liées à educnlove.fr.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au services marketing et commercial établis au sein de educnlove.fr.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction de educnlove.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Alexandra Minck (directeur de publication) au 10 chemin du Doernelbruck, 67000 Strasbourg, et/ou par courriel à contact@educnlove.fr.

2. Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web educnlove.fr (« J’autorise Educ’n Love à me contacter de façon personnalisée. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez : La direction à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au 06 50 23 64 74 Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

  • Par voie postale : SARL Educ’n Love , 10 chemin du Doernelbruck, 67000 Strasbourg, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. L’envoi se fait en recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande.

La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables 

https://www.cnil.fr